vendredi, 27 octobre, 2017
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Code de la presse: le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi

By Actu-Maroc

Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le projet de loi n 88-13 relatif au code de la presse et de l’édition.

Ce projet de loi est le fruit d’un procesus entamé depuis 2012 et qui a donné lieu à plusieurs orientations dont la plus importante est l’annulation des peines privatives de liberté qui ont été remplacées par des amendes et des peines alternatives, a souligné M. El Khalfi qui a rappelé que l’actuel code de la presse et de l’édition comprend 26 peines privatives de liberté.

Le nouveau projet de …Lire la Suite

Source:: actu-maroc.com

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