dimanche, 20 août, 2017

Conseil Constitutionnel : 4 députés déchus de leur mandat

By SB

Le Conseil Constitutionnel a décidé de déchoir de leurs mandats quatre députés pour  » transhumance politique et  » changement d’appartenance, tout en rejetant la déchéance de deux autres.

Aux termes de cette décision, dont lecture a été donnée mardi par Sabah Boucham secrétaire de la Chambre des représentants, au début de la séance mensuelle relative à la politique générale du gouvernement, les recours présentés par les quatre députés ont été rejetés, pour s’être présentés lors des dernières élections professionnelles, régionales et communales, sous des couleurs politiques différentes de celles au nom desquelles ils s’étaient portés candidats lors des législatives de 2011.

Il …Lire la Suite

Source:: La Nouvelle Tribune

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