mardi, 22 août, 2017

France : l’option de déchéance de nationalité maintenue

By Imad Stitou Au contraire de ce qu’avait annoncé la garde des Sceaux , Christiane Taubira, qui avait affirmé dans un entretien diffusé mardi à Alger que le projet donnant valeur constitutionnelle à l’état d’urgence ne retenait pas cette mesure, la possibilité de déchoir de leur nationalité française des binationaux nés Français, dès lors qu’ils ont été condamnés définitivement pour faits de terrorisme, est finalement maintenue, confirme aujourd’hui, le Premier ministe, Manuel Valls . …Lire la Suite

Source:: ledesk.ma

Cet article pourrait vous intéresser

Actifs immobiliers: le résidentiel maintient le cap

Kiosque360. Les prix des actifs immobiliers ont affiché un repli dans les principales villes du …

Google+