lundi, 23 octobre, 2017

France : l’option de déchéance de nationalité maintenue

By Imad Stitou Au contraire de ce qu’avait annoncé la garde des Sceaux , Christiane Taubira, qui avait affirmé dans un entretien diffusé mardi à Alger que le projet donnant valeur constitutionnelle à l’état d’urgence ne retenait pas cette mesure, la possibilité de déchoir de leur nationalité française des binationaux nés Français, dès lors qu’ils ont été condamnés définitivement pour faits de terrorisme, est finalement maintenue, confirme aujourd’hui, le Premier ministe, Manuel Valls . …Lire la Suite

Source:: ledesk.ma

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