lundi, 23 octobre, 2017

Gouvernance La Commission des pétitions tient sa première réunion

Le chef de gouvernement, Saâdeddine El Othmani a présidé hier lundi la première réunion de la « Commission des pétitions». À cette occasion, El Othmani a invité les citoyens et la société civile à faire usage de ce droit constitutionnel. La nouvelle commission chargée d’examiner les pétitions déposées auprès du chef de gouvernement a été mise sur pied suite à la promulgation début juillet par le gouvernement d’un décret et ceci en application de l’article 9 de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

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Source:: Les Écos

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